En qualité d’avocat militaire, votre principale fonction consiste à pratiquer le droit dans le milieu militaire, par exemple en donnant des conseils en matière de droit international et de droit interne ou en représentant des clients devant une cour martiale.

Les avocats militaires sont des officiers de la Branche des services juridiques des Forces canadiennes, qui est commandée par le Juge-avocat général (JAG). Le JAG agit comme conseiller juridique du gouverneur général, du ministre de la Défense nationale, du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour les questions de droit militaire, et surveille l’administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes (FC).

Le Bureau du JAG offre à l’appareil de justice militaire le personnel qualifié dont il a besoin, notamment des juges militaires, des avocats de la poursuite et des procureurs de la défense. Il fournit aussi aux établissements des FC de l’ensemble du Canada et aux contingents en déploiement opérationnel à l’étranger les avocats militaires dont ils ont besoin pour offrir des services juridiques dans les domaines du droit opérationnel, du droit international, de la formation, du droit militaire et de la justice militaire.

En qualité d’avocat militaire, votre principale fonction consiste à pratiquer le droit dans le milieu militaire, ce qui peut comprendre l’une ou l’autre des tâches suivantes :

• la prestation de conseils en matière de droit international et de droit interne au commandant d’une force en déploiement
• la prestation de conseils et de services juridiques généraux au commandant d’une base des Forces canadiennes
• la prestation de conseils sur des questions juridiques d’ordre opérationnel au Quartier général de la Défense nationale
• la représentation de clients devant une cour martiale et devant la cour d’appel de la cour martiale
• la représentation des intérêts des Forces canadiennes et du ministère de la Défense nationale, à titre :
  • de membre d’une délégation canadienne négociant des traités internationaux
  • de membre du personnel de liaison militaire dans un quartier général allié
• la présentation de cours sur le droit militaire et la justice militaire

Vous pouvez aussi être affecté au Bureau du conseiller juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, où vous pourriez travailler dans des domaines comme la rédaction de lois, les pensions, les réclamations et le droit administratif. Plus tard au cours de votre carrière, vous pouvez être nommé à la magistrature militaire et servir au sein du Bureau du Juge militaire en chef, qui est indépendant.

Vous devez avoir été admis au barreau d’une province canadienne et être un membre en règle d’un ordre provincial des avocats.

Vous devez aussi satisfaire aux normes médicales des Forces canadiennes et vous soumettre à un processus de sélection qui comprend des entrevues et une large gamme d’examens.

Durant votre première affectation, vous devrez suivre la Formation élémentaire des avocats et la Formation intermédiaire des avocats. À différentes étapes de votre carrière militaire, vous suivrez de la formation juridique au sein de la Branche des services juridiques et à l’extérieur. Vous pourrez aussi avoir l’occasion de faire des études de niveau supérieur.

L’avocat militaire doit être très bien adapté au milieu militaire pour donner des conseils appropriés. Il doit donc connaître en profondeur l’administration militaire. Le degré de responsabilité qui lui est confié au grade de capitaine et de jeune major est conçu pour qu’il atteigne cet objectif.

Au grade de capitaine ou de lieutenant de vaisseau, l’avocat militaire peut être affecté :

• à une direction juridique du Bureau du JAG à Ottawa
• au bureau d’un assistant du Juge-avocat général (AJAG) à l’extérieur d’Ottawa

Au grade de major ou de capitaine de corvette, l’avocat militaire peut occuper l’un des postes suivants :

• Juge-avocat adjoint (JAA) d’un bureau local qui peut être indépendant du bureau de l’AJAG ou installé au même endroit
• Directeur adjoint d’une section du Bureau du JAG
• Procureur de cour martiale au Service canadien des poursuites militaires (SCPM)
• Avocat de la défense de cour martiale auprès du Directeur – Service d'avocats de la défense (DSAD)
• Étudiant en droit inscrit à un programme d’études supérieures;
• Adjoint spécial au JAG
• Conseiller juridique du commandant d’un contingent déployé en mission opérationnelle
• Avocat affecté au ministère de la Justice ou au ministère des Affaires étrangères
• Officier d’état-major au bureau du conseiller juridique du MDN et des FC

Au grade de lieutenant-colonel ou de capitaine de frégate, l’avocat militaire peut occuper l’un des postes suivants :

• Assistant du Juge-avocat général
• Directeur d’une direction juridique du Bureau du JAG à Ottawa
• Juge militaire, nommé par le gouverneur en conseil
• Avocat affecté à un autre organisme ou à un autre ministère

Au grade de colonel ou de capitaine de vaisseau, l’avocat militaire peut occuper l’un des postes suivants :

• Juge-avocat général adjoint/Chef d’état-major
• Juge-avocat général adjoint/Opérations
• Directeur - Poursuites militaires
• Juge-avocat adjoint/Ressources humaines
• Conseiller juridique adjoint - Militaires

Cours de formation avancée Au cours de leur carrière, les avocats militaires ont à plusieurs reprises l’occasion de recevoir de la formation dans leur domaine, tant au sein du service juridique du Ministère qu’à l’extérieur de celui-ci. Ils peuvent également être appelés à faire des études supérieures dans un domaine lié à la vie militaire. Tous les avocats militaires, à l’exception de ceux qui occupent des postes supérieurs au sein de leur groupe professionnel militaire, ont l’occasion de recevoir une formation dans le domaine du droit militaire et de fournir des services d’assistance juridique aux autres membres des Forces canadiennes. Au fur et à mesure que progresserez dans votre carrière, vous acquerrez des connaissances spécialisées dans certains domaines juridiques.

Les fonctions courantes de l’avocat militaire n’exigent que peu d’effort physique; toutefois, elles peuvent nécessiter des périodes intenses de concentration et de tension, ce qui peut causer de la fatigue physique et mentale d’un degré modéré à extrême. Lors des déploiements opérationnels, vous vous trouverez dans des situations qui sont loin d’être idéales et vos conditions de vie et de travail seront austères. Il n’est pas rare que l’avocat militaire en déploiement accomplisse de longues journées de travail, sept jours par semaine; dans les lieux à haut risque, il est exposé à tous les dangers qui guettent le personnel opérationnel de deuxième ligne. L’instruction et l’équipement nécessaires ainsi que des vêtements adaptés sont fournis aux officiers en droit dont la santé, la sécurité et le moral sont surveillés de près.